Les présentes conditions de vente d’une prestation de chronométrage sont conclues d’une part par la société Chrono-Start (SARL – Capital de 100 000 €) dont le siège social est à Verfeil, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 842266769 00012 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un chronométrage de son événement dénommée ci-après « l’organisateur ».

 

1-Objet :

Les présentes conditions de vente d’une prestation de chronométrage visent à définir les relations contractuelles entre Chrono-Start et l’organisateur et les conditions applicables à toute prestation effectuée par la société Chrono-Start.

La prestation de chronométrage sera considérée comme validée par le retour du devis signé accompagné d’un acompte d’un montant de 30% du devis TTC (environ).

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chrono-Start.

Caractéristiques des services proposés :

La prestation de chronométrage met en œuvre du matériel technique sensible ayant des contraintes techniques que l’organisateur devra respecter pour le bon déroulement du chronométrage. 
Les contraintes à respecter sont : 


•    Fournir une arrivée électrique fiable 220 Volt (prise classique) isolé de toutes autres appareils (cafetière, friteuse, tireuse à bière, etc.…) ;

•    Réserver un emplacement au niveau de la ligne d’arrivée afin d’y installer le véhicule de chronométrage (véhicule type Trafic) ; 

•    Établir une zone d’arrivée dégagée et bien délimitée pour éviter des détections parasites ( no man’s land de 2 mètres sur les côtés de la ligne d’arrivée) ;


•    Numérotation unique au niveau des dossards s’il y a plusieurs courses (pas deux fois le même numéro) ;


•    Le fichier des inscrits sur place devra être fourni dans le format spécifié au plus tard 15 minutes avant le départ de la course ;


•    Les puces récupérables devront être fixées sur le plat de la chaussure du coureur grâce aux liens souples fournis par Chrono-Start ;

•    La récupération des puces récupérables est à la charge de l’organisation ;

•    Les puces jetables UHF devront être colées derrière les dossards de manière horizontale ;

•    Les dossards équipés de puce devront être impérativement porté de façon apparent et fixés correctement par des épingles ou porte dossard ;


•    Respecter d’éventuelles consignes qui auront été communiquées en fonction des caractéristiques de la course.

 

Nous fournissons des classements provisoires au format papier au fur et à mesure des arrivées et traitons les éventuels litiges pour valider officiellement ces classements. 
Nous vous fournissons dans la journée ou au plus tard le lundi suivant les classements au format PDF ainsi que dans des formats exploitables par la FFA (Logica et Excel). 
Les résultats sont mis en ligne au plus tard le lundi dans la journée sur le site internet de Chrono-Start. Les prestations peuvent être réalisées par une ou plusieurs personnes selon les caractéristiques de la course et de nos disponibilités en personnel qualifié. 

 

Tous les classements des épreuves de course à pied sont transmis à la Fédération Française d’Athlétisme, à l’issue de chaque événement, afin d’être publiés sur le site internet: www.athle.fr

 

2-Tarifs :

Chronométrage avec puces récupérables :

Les prix figurant sur le devis sont fixés par Chrono-Start. Le devis comprend la prestation de chronométrage (la location des puces récupérables, le chronométrage des épreuves et la production de classements et des podiums par course), les frais de déplacement et les frais d’expédition des puces.

Chronométrage avec puces jetables type UHF :

Les prix figurant sur le devis sont fixés par Chrono-Start. Le devis comprend la prestation de chronométrage (le chronométrage des épreuves et la production de classements et des podiums par course), se rajoute le prix des puces UHF, les frais de déplacement et les frais d’expédition des puces.

Options :

Des options peuvent être proposées par Chrono-Start afin d’améliorer la qualité de la prestation :

– Un écran de télévision (speaker) où figurent les résultats en direct des courses, installé sur la ligne d’arrivée ;

– Un écran géant LED où figurent les résultats en direct des courses, également possibilité de diffuser les sponsors ou autre ;

– Une arche d’arrivée/départ sponsorisée par le Crédit Mutuel et Chrono-Start ;

– Une horloge double affichage ;

– Suivi live des résultats ;

– Matériel de pointage des participants sur le parcours.

 

3-Rétractation :

Dans le cas où l’acompte n’a pas été versé, la société Chrono-Start se réserve le droit de demander à l’organisateur une indemnité en cas d’annulation de l’événement impliquant la décision de ce dernier. Le montant de cette indemnité est à la hauteur de 30% du montant du devis de l’évènement. Dans le cas contraire, l’acompte sera gardé par la société Chrono-Start.

Pour un cas fortuit de force majeur (arrêté préfectoral, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre) ou bien en cas de circonstances extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables indépendantes de la volonté des parties, aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, et donc aucune indemnité ne sera réclamée.

 

4-Modalités de paiement :

À la suite de la prestation de chronométrage, Chrono-Start enverra une facture par courriel à l’organisateur. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque. 

 

5-Responsabilité :

Chrono-Start, dans le processus de chronométrage, est tenu par une obligation de moyens en matière de classements et de podiums. La société décline toute responsabilité́ en cas de mauvaise utilisation du matériel de chronométrage, que ce soit par l’organisateur (par exemple : attribution d’un dossard à une mauvaise puce) ou par les participants (par exemple : puce mise dans un sac plutôt qu’à la chaussure), impliquant des classements faussés. 

 

6-Propriété intellectuelle :

Tous les classements effectués par Chrono-Start sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive de Chrono-Start

L’organisateur est autorisé à exploiter, rediffuser les résultats de son événement.

 

7-Protection des données personnelles :

Les destinataires des données sont les services internes de Chrono-Start. Chrono-Start a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission National d’informatique et des libertés le 10 janvier 2014 sous le N° 1733531). Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client. Chrono-Start met tout en œuvre pour se conformer à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Toutes les données sont stockées sur un serveur sécurisé. Toutes ces données sont automatiquement détruite une semaine après chaque événement.

Le Participant accepte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation d’une au moins des finalités mentionnées ci-dessous ou à ce qui est requis en vertu de la réglementation applicable, soient communiquées par Chrono-Start à l’Organisateur de l’évènement sportif et / ou les partenaires de l’événement.

Chrono-Start ne communiquera en aucun cas les données personnelles du participant à un tiers autre que l’organisateur, sauf accord express et préalable de l’Internaute.

Le Participant est informé et accepte que la Chrono-Start, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et procède à des traitements sur ses données personnelles :

– Afin d’informer les sportifs des inscriptions à venir via l’envoi de courriers électroniques ;

– Afin de traiter les inscriptions ;

– Traitement/gestion et archivage des transactions ;

– Afin de communiquer les résultats des épreuves auquel il a participé (mais aussi infos spéciales organisateur).

Pour toute autre communication commerciale de partenaires.

Dans le cas où le sportif ne souhaiterait plus recevoir ces e-mails, il peut à tout moment : se désinscrire en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des e-mails envoyés par la société́ ou en envoyant une demande de désinscription par e-mail à contact@chrono-start.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

Par courrier électronique à l’adresse contact@chrono-start ou dans le module « Contactez-nous ».

Pour toute information sur la pratique de Chrono-Start en regard des cookies, une rubrique spécifique Politique et Paramétrage des Cookies est également à la disposition du Client.

 

8-Adresse postale :

Chrono-Start

ZAC de Piossane

4 rue de la Plaine

31590 Verfeil

Tél : +33 (0)5 62 22 73 15

 

9-Archivage – Preuve :

Chrono-Start archivera les inscriptions aux épreuves sur un support fiable et durable constituant une preuve d’inscription fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Chrono-Start seront considérés par les parties comme preuve des communications, inscriptions, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

10-Règlement des litiges :

Les présentes conditions d’une prestation de chronométrage sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité́ de défendeurs ou appel en garantie.